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Marques déposées par la société CIF COOPERATIVE
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COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
CIF COOPERATIVE, SCIC D'HLM

Numéro de dépôt :
3964209
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2022
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT de CIF COOPERATIVE

Présentation de la marque COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par la société CIF COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE OUVRIER DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société CIF COOPERATIVE domicilié(e) 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 800 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. Michel, Avocat FLEURY domicilié(e) 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque COMITE OUVRIER DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE OUVRIER DU LOGEMENT est expirée depuis le 27 novembre 2022.

CIF COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : COL , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF COOPERATIVE , CIF COOPERATIVE , CIF , BEL AIR HABITAT


CIF COOPERATIVE, SCIC D'HLM - 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France - SIREN 855800462


SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. Michel, Avocat FLEURY - 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.